Le 6 juin 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté leur feuille de route. Promesse de campagne présidentielle, la réforme du Code du travail par ordonnances a la priorité. Mais d’autres chantiers sont ouverts.

Rencontres avec les partenaires sociaux en état de « vigilance positive »

Emmanuel Macron a organisé une série d’entretiens et noué le dialogue avec les leaders syndicaux un peu plus de deux semaines après le début de son mandat. Au menu des échanges : les instances représentatives du personnel, la répartition des rôles entre branche et entreprise et enfin le marché du travail intégrant la sempiternelle (et combien complexe…) question du plafonnement des indemnités prud’homales. Sur chacun de ces thèmes, les partenaires sociaux ont été invités à faire des propositions et c’est un Président « déterminé et à l’écoute » qui est ressorti de ces rencontres selon le président de la CFDT, Laurent Berger.

Ces « bilatérales » se sont poursuivis jusqu’au 2 juin mais avec pour interlocuteurs, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la Ministre du travail, Muriel Pénicaud. Le Premier ministre s’est, à cet égard, réjoui de constater que « l’ouverture et la volonté de discuter étaient présentes ».

Un avant-projet dévoilé ?

Un pseudo avant-projet de loi censé permettre au Gouvernement de prendre des mesures pour l’emploi par ordonnances, a été publié, le lundi 5 juin 2017, par le magasine « Le Parisien ». Ce document classé « confidentiel », qui préconise une évolution radicale du système (un peu abrupte de fait…), a fait l’objet d’un démenti immédiat du gouvernement. Muriel Pénicaud a d’ailleurs porté plainte contre X.

Présentation du calendrier

Après l’avoir transmis aux partenaires sociaux, le Premier ministre et la Ministre du travail ont présenté, le 6 juin 2017, depuis Matignon, le programme de travail visant notamment à réformer le Code du travail.

Le premier chantier concernera la réforme du Code du travail. Au travers de 48 réunions bilatérales, dont l’échéance est programmée au 21 juillet 2017, différents thèmes seront abordés.

Les premières réunions porteront sur l’articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et sur l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective aux partenaires sociaux. La loi resterait le socle des droits fondamentaux. La branche conserverait son rôle dans la régulation économique et sectorielle. L’entreprise, quant à elle, serait le lieu le plus adapté pour le compromis dans le dialogue.  Il s’agit, selon le gouvernement, « d’assurer une meilleure protection des salariés par des normes négociées entre représentants des salariés et des employeurs ». Ça n’est pas un projet « anti-branche », a assuré la Ministre du travail.

Seront ensuite à l’ordre du jour la simplification et le renforcement du dialogue social, qui se traduiraient par l’introduction du référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur et par la fusion d’au moins trois des quatre instances de représentation, ainsi que la reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat.

Le dernier thème abordé est celui de la sécurisation des relations de travail, dans le cadre duquel serait défini le futur barème des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette sécurisation passerait aussi par la réduction des délais de jugement, favorisant la conciliation prud’homale et par l’assouplissement des règles de formalisme entourant le licenciement. Les règles encadrant le télétravail, jugées en décalage avec la pratique, seront également discutées.

Ces ordonnances, fruit de prometteuses discussions, seront présentées au  Conseil des ministres avant la fin de l’été, soit avant le 21 septembre 2017.

Madame Pénicaud a également dévoilé les chantiers du gouvernement pour les 18 prochains mois. Ainsi, le deuxième chantier porterait sur la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage. Cette mesure serait financée par un transfert sur la cotisation sociale généralisée (CSG) et serait effective dès le 1er janvier 2018.

Le troisième chantier réformerait la formation professionnelle, l’assurance chômage et l’apprentissage, afin « de favoriser les mobilités professionnelles, d’assurer une garantie de ressources, et de fluidifier le marché du travail ». Un plan d’investissement massif serait discuté dès la rentrée 2017, pour la formation des demandeurs d’emploi, des jeunes et des salariés dont le métier est appelé à évoluer. Une ouverture progressive de l’assurance chômage serait ensuite mis en œuvre, à compter de l’été 2018, en faveur des salariés démissionnaires et des indépendants. Enfin, une refonte de l’apprentissage entrerait progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années.

Le quatrième et dernier chantier impacterait les régimes de retraites. Une rénovation visant à mettre en place un système unique et universel de retraite par points serait envisagée. Dans le cadre de cette réforme, l’existence du compte pénibilité ne serait pas remise en cause. Sa philosophie serait maintenue, réaffirmée, renforcée mais simplifiée. Dans l’attente, Edouard Philippe a indiqué que le délai des entreprises pour procéder aux déclarations obligatoires du début 2017 serait « reporté au 31 décembre ».

En synthèse, 18 mois pour lancer quatre chantiers majeurs, 18 mois pour « rénover notre modèle social ». La majorité absolue annoncée à l’Assemblée Nationale devrait appuyer la volonté de réformer. Mais la France nous a également habitués à la contestation sociale de rue, ce que sait parfaitement Emmanuel Macron pour l’avoir expérimentée. Un savant équilibre à rechercher pour nos dirigeants !

A suivre…

Olivier BACH, Avocat associé Cabinet Eole

Source : © Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne