A quelle date informer le personnel sur l’organisation des élections professionnelles ? Quand se déroule la première réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral ? Quel est le délai de transmission des procès-verbaux à l’administration ? Les réponses à ces questions dans un exemple de chronologie à respecter lors d’une première mise en place des IRP.

L’employeur qui organise les élections professionnelles suite au franchissement du seuil d’effectif imposant une première mise en place de l’institution ou une nouvelle mise en place d’une institution auparavant supprimée en raison d’une diminution des effectifs doit veiller à respecter un certain nombre de délais impératifs. Voici un exemple de chronologie à suivre.

Oriane TRAORE

Pour en savoir plus sur les élections professionnelles : Mémento Social nos 62770 s.

Source : © Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne